J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610750A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mlle Moine (Murielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mlle Fersen (Cossette).